Les statistiques d’activité des administrations quant au racisme

Chaque année, le ministère de l’Éducation nationale, le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice communiquent à la CNCDH un bilan statistique de l’activité de leurs services en matière de lutte contre le racisme. Ces bilans chiffrés rendent uniquement compte des actes racistes constatés et rapportés par leurs services sur une période donnée. Ils livrent des informations sur le volume et la nature de la délinquance raciste constatée, sur le profil des « victimes » et des « auteurs », ainsi que sur les modes opératoires et les types de passage à l’acte. Pour en permettre une exploitation pertinente, la méthode retenue pour construire ces données requiert une attention particulière (Quel est le champ d’infractions retenu? Quelle est la qualité et la fiabilité des données extraites ? Une extraction exhaustive est-elle possible?, etc.), de même que les aléas susceptibles d’influer à la hausse ou à la baisse l’évolution du nombre d’actes racistes constatés (évolution du droit, directives particulières, etc.). Le bilan du ministère de l’Éducation nationale sur les faits à caractère raciste survenus en milieu scolaire repose sur les informations extraites du logiciel SIVIS, renseigné par les chefs d’établissement. Compte tenu du faible nombre de faits de cette nature signalés, il est difficile de procéder à une exploitation statistique pertinente. L’enquête de victimation, qui interroge tous les deux ans le vécu des élèves dans les établissements du second degré, offre un aperçu plus complet, et certainement plus fiable, des manifestations de racisme à l’école. S’agissant des bilans statistiques d’activité du ministère de l’Intérieur (SSMSI) et du ministère de la Justice, ils ont pour mérite de mettre en lumière la part du racisme qui s’exprime dans le champ infractionnel et qui remonte jusqu’aux services des enquêteurs, ainsi que la réponse pénale apportée. Les efforts de ces deux ministères pour présenter des données fiables et plus détaillées, sur la base d’une réforme en profondeur de leur système d’information, sont à saluer. Il est à noter que, depuis deux ans, le ministère de l’Intérieur communique à la CNCDH deux bilans chiffrés. Celui du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) reflète l’activité réelle des services de police et de gendarmerie sur ce contentieux. Celui du service central du renseignement territorial (SCRT) s’inscrit davantage dans une démarche opérationnelle, l’objectif étant de renseigner les autorités publiques, à intervalles réguliers (tous les mois), sur les principaux signaux observés sur le terrain. Il répond également à une attente politique et sociale quant à la caractérisation du mobile « antimusulman», « antisémite » et « autre » des faits racistes rapportés. Les statistiques administratives sont insuffisantes pour dresser un état des lieux exhaustif du racisme en France, dès lors que, notamment, elles renvoient à sa seule appréhension pénale. Précisément, il faut tenir compte du « chiffre noir » qui affecte leur représentativité, le nombre de faits signalés étant très en deçà des faits réellement commis.